LA DÉMATÉRIALISATION DE L'URBANISME

À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes seront tenues d’accepter le dépôt sous forme dématérialisée des autorisations d’urbanisme.

Afin sécuriser ces dépôts et de garantir une égalité de traitement entre les administrés du territoire,

D.L.V.Agglo a décidé de mettre en place une téléprocédure dédiée pour ce dépôt et de la mettre à disposition de l’ensemble de ses communes membres.

Celles-ci ayant accepté d’utiliser ce service, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration,

toute demande d’urbanisme déposer sous forme numérique devra l’être exclusivement par ce téléservice,

accessible via le lien suivant :

https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva .

TOUT DÉPÔT NUMÉRIQUE SOUS UNE AUTRE FORME SERA IRRECEVABLE.