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INFLUENZA AVIAIRE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

(JORF du 25/02/2006)

 

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,

Arrête :

Art. 1er. - Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Ar. 3. - Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment complétées et visées.

Art. 4. - Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 5. - La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2006.

 

Dominique BUSSEREAU

ANNEXE  I

ANNEXE II

LISTE DES COORDONNÉES EN CAS DE SUSPICION  DE L'INFLUENZA  AVIAIRE  HAUTEMENT PATHOGÈNE

 

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Chaînes à neige et pneus hiver

A partir du 1er novembre, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires sur une grande partie du département

Vous trouverez le communiqué de presse en cliquant ici

Et l'arreté prefectoral dans lequel vous trouverez la carte détaillée des zones concernées ici

L'obligation entre en vigueur le 1er novembre 2021, cependant il n'y aura pas de sanctions la 1ère année.

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Ouverture de l'aide "Coûts Fixes" pour les entreprises

Le communiqué de presse de l'ouverture de l'aide "coûts fixes" pour les entreprises créées après le 1er Janvier 2019 c'est: ICI

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Réagir en cas d'attaque terroriste

Malgré le contexte sanitaire actuel, le risque d'attentat est toujours présent.
A tout moment, restez vigilant.

Plaquette d'informations

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Proche aidant

Si vous êtes un PROCHE AIDANT, auprès d’un parent , d’un ami, d’un voisin,
l’association ESPOIR 04 peut vous aider.

Vous intervenez de façon régulière auprès d’un parent, d’un ami, d’un voisin qui rencontrent des difficultés dans leur vie de tous les jours :

VOUS ÊTES UN PROCHE AIDANT

Votre implication s’intègre dans le cadre du quotidien à tous les niveaux : santé, ménage, autonomie…
Dans cette période elle est d’autant plus nécessaire et louable.
Mais vous aussi vous avez besoin de soutien. Nous pouvons vous donner une bonne
nouvelle : VOUS N’ÊTES PLUS SEULS.


L’association ESPOIR 04 peut vous aider :
- recueillir vos attentes
- vous rencontrer
- vous proposer une formation
- vous aider à développer votre activité.
En conclusion, votre participation pourra permettre une reconnaissance officielle du
statut de PROCHE AIDANT.


ESPOIR 04
04 92 82 25 90
maisonlaurore@espoir04.fr

 

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Guide à destination des riverains et usagers des cours d'eau

Ce guide précise les droits et devoirs des riverains et usagers qui sont inscrits dans la réglementation sur les milieux aquatiques. Son but est de diffuser les bonnes pratiques en matiere d'entretien des cours d'eau par les riverains et détaille les opérations soumises à des procédures au préalable. 

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22038/127715/file/GUIDE_FINAL_PHOTO.pdf

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PRÉVENTION - PLAN D'ALERTE OU AUTRES

Le registre d'alerte et d'urgence climatique ou autres est toujours ouvert en Mairie : 

  • si vous êtes une personne et avez 65 ans et plus et vous résidez à votre domicile,
  • si vous êtes une personne et avez 60 ans et plus et reconnue inapte au travail, résidant à votre domicile,
  • si vous êtes une personne handicapée résidant à votre domicile,
  • si vous êtes une personne vulnérable (isolée, sous traitement médical, femme enceinte…),

Vous pouvez vous faire inscrire à la Mairie.

Aucune information ne sera transmise. Ces données confidentielles restent à la Mairie de Roumoules.

Vous pouvez également télécharger ce document, pour vous ou pour un tiers, sur ce site à la rubrique, "Vivre à Roumoules", "Téléchargement", et "Formulaire de demande d'inscription sur le registre nominatif".

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La commune de Roumoules Découvrir la commune...

Vue aérienne de la commune de Roumoules

Entouré par les communes de Riez, Puimoisson et Sainte-Croix-du-Verdon, Roumoules est situé à 28 km au Sud-Est de Manosque. La commune s'étend sur 26 km2 et compte 764 habitants. À 600 mètres d'altitude, la rivière le Colostre est le principal cours d'eau qui traverse la commune.

Le château de Campagne est le principal monument de la commune. Situé dans la vallée du Colostre entre Riez et Roumoules, la terre de Campagne est, selon l’inventaire de production du 28 novembre 1618, l’un des plus anciens domaines seigneuriaux de Provence. De plan rectangulaire, il est encadré par deux pavillons carrés, qui sont eux-mêmes encadrés de tours rondes. Sa toiture en faïences multicolores est classée monument historique.

Roumoules est une commune du parc naturel régional du Verdon. Elle fait partie de la communauté de communes Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA), communauté regroupant 25 communes.

Roumoules en quelques chiffres

764

habitants

26

km2

600

mètres d'altitude

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