Mentions légales

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1 - Informations légales

a. Publication

Le site www.roumoules.fr est publié par la Mairie de Roumoules, établissement public administratif situé au 34 rue Grande - 04500 Roumoules (France).
Courriel : mairie-roumoules [ @ ] wanadoo.fr
Directeur de publication : Gilles Megis

b. Réalisation

Le site www.roumoules.fr est réalisé par la société eTerritoire, Société par Action Simplifiée (S.A.S.) au capital de 21 426 €, dont le siège social est situé au 69 rue de Neuilly - 92110 Clichy (France).
Courriel : contact [ @ ] eterritoire.com
Téléphone : 0811 489 400

c. Hébergement

Le site www.roumoules.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France).
Téléphone : 10076

2 - Présentation du service

Le site www.roumoules.fr a pour objectif d'informer les visiteurs du site sur les activités et les événements de la commune ainsi que ses atouts touristiques et d'offrir à ses habitants un ensemble d'informations et de services.

3 - Disponibilité du service

Le site www.roumoules.fr est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.roumoules.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.roumoules.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4 - Modification des conditions

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5 - Responsabilités

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6 - Propriété industrielle

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9 - Loi applicable et juridiction compétente

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