Guide à destination des riverains et usagers des cours d'eau

Publié le mercredi 25 novembre 2020 par Mairie de Roumoules

Ce guide précise les droits et devoirs des riverains et usagers qui sont inscrits dans la réglementation sur les milieux aquatiques. Son but est de diffuser les bonnes pratiques en matiere d'entretien des cours d'eau par les riverains et détaille les opérations soumises à des procédures au préalable. 

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22038/127715/file/GUIDE_FINAL_PHOTO.pdf

Retourner à la liste des actualités