Commune de

Roumoules

Commune de Roumoules

Guide à destination des riverains et usagers des cours d'eau

Mairie de Roumoules - 11/21/2021

Ce guide précise les droits et devoirs des riverains et usagers qui sont inscrits dans la réglementation sur les milieux aquatiques. Son but est de diffuser les bonnes pratiques en matiere d'entretien des cours d'eau par les riverains et détaille les opérations soumises à des procédures au préalable. 

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22038/127715/file/GUIDE_FINAL_PHOTO.pdf