DÉCLARATION DE DÉPLACEMENT + 100KM

Publié le mardi 19 mai 2020 par Mairie de Roumoules

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

 DÉCLARATIONS

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